Arrêté du 3 août 2016

Article 3

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Article 3

Le siège du service de la publicité foncière de Bressuire, situé actuellement dans la commune de Bressuire, est transféré dans la commune de Niort (Deux-Sèvres).

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Transfert du siège de la publicité foncière

Résumé. Le bureau de la publicité foncière de Bressuire déménage à Niort.

Le siège du service de la publicité foncière de Bressuire, situé actuellement dans la commune de Bressuire, est transféré dans la commune de Niort (Deux-Sèvres).

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