Arrêté du 3 août 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les services de publicité foncière de Niort et de Bressuire sont respectivement renommés Niort 1 et Niort 2 (Deux-Sèvres).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms des services de publicité foncière

Résumé. Les services de publicité foncière de Niort et Bressuire changent de nom pour devenir Niort 1 et Niort 2.

Les services de publicité foncière de Niort et de Bressuire sont respectivement renommés Niort 1 et Niort 2 (Deux-Sèvres).

Historique des versions

Source : Légifrance