Arrêté du 3 août 2016

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 3 août 2016, M. DESCOUEYTE (François), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2017.

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Retraite d'un ministre plénipotentiaire

Résumé. Un ministre plénipotentiaire est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er janvier 2017.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 3 août 2016, M. DESCOUEYTE (François), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2017.

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