Arrêté du 3 août 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des conventions collectives par secteur

Résumé. Un document officiel liste les accords qui régissent les conditions de travail dans différents secteurs en France.
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Liste des conventions collectives par secteur

Résumé. Un arrêté liste les conventions collectives applicables à divers secteurs professionnels en France.

ANNEXE

Article 1er

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (n° 2272).

Article 2

Convention collective nationale de l'avocat salarié du 17 février 1995 (n° 1850).

Article 3

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales du 19 mars 1976 (n° 843).

Article 4

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (n° 1486).

Article 5

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992 (n° 1626).

Article 6

Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique du 29 avril 1985 (n° 1369).

Article 7

Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (n° 1813).

Article 8

Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du 12 avril 1976 (n° 863).

Article 9

Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714).

Article 10

Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 (n° 1592).

Article 11

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (n° 3168).

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