Arrêté du 3 août 2017

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites “stents” », dans la rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif »,
1) L'intitulé du paragraphe a) « CRE 8 et ULTIMASTER » devient « CRE 8 ».
2) Dans le nouveau paragraphe a), la phrase « La prise en charge des stents à libération de principe actif CRE 8 et ULTIMASTER est assurée dans les conditions décrites ci-dessous. » devient « La prise en charge des stents à libération de principe actif CRE 8 est assurée dans les conditions décrites ci-dessous. ».
3) Dans le paragraphe a), la rubrique « Laboratoires TERUMO France SA (TERUMO) » est supprimée.

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Modification des conditions de remboursement des stents coronaires

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de remboursement des stents coronaires, en supprimant la mention de certains modèles et laboratoires.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites “stents” », dans la rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif »,
1) L'intitulé du paragraphe a) « CRE 8 et ULTIMASTER » devient « CRE 8 ».
2) Dans le nouveau paragraphe a), la phrase « La prise en charge des stents à libération de principe actif CRE 8 et ULTIMASTER est assurée dans les conditions décrites ci-dessous. » devient « La prise en charge des stents à libération de principe actif CRE 8 est assurée dans les conditions décrites ci-dessous. ».
3) Dans le paragraphe a), la rubrique « Laboratoires TERUMO France SA (TERUMO) » est supprimée.

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