Arrêté du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

La direction générale du travail comprend :

  • le service des relations et des conditions de travail ;
  • le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

L'inspection médicale du travail est rattachée au directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 8 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction générale du travail

Résumé. L'article décrit les services de la direction générale du travail, qui incluent le service des relations et des conditions de travail, ainsi que l'inspection médicale du travail.

La direction générale du travail comprend :

  • le service des relations et des conditions de travail ;
  • le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

L'inspection médicale du travail est rattachée au directeur général.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 décembre 2019 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 27 décembre 2019art. 1 : Modification de l'organisation de la direction générale du travail

En résumé. La structure de la direction générale du travail a été simplifiée en supprimant le département des affaires générales et en modifiant les entités rattachées au directeur général.

En vigueur du mercredi 8 août 2018 au dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance