Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2022 - art. 6
Créé le 8 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Exécution d'un arrêté par la ministre du travail
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.