Arrêté du 3 août 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'inspection médicale du travail est chargée de la direction technique des médecins inspecteurs du travail. Il a pour missions :

  • de participer à la définition des orientations nationales de la politique du travail en ce qui concerne la santé au travail et s'assure de leur mise en œuvre par les médecins inspecteurs du travail ;
  • d'assurer l'animation des activités du réseau des médecins inspecteurs du travail et organiser la remontée, la consolidation et l'analyse des informations au niveau central ;
  • de répondre aux questions déontologiques posées par les médecins inspecteurs du travail ;
  • d'apporter une expertise pour l'élaboration des textes de droit du travail en matière de santé au travail et sur toute question relative à la santé au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2022

Créé le 8 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspection médicale du travail

Résumé. L'inspection médicale du travail supervise les médecins inspecteurs et définit les règles pour la santé des travailleurs.

L'inspection médicale du travail est chargée de la direction technique des médecins inspecteurs du travail. Il a pour missions :

  • de participer à la définition des orientations nationales de la politique du travail en ce qui concerne la santé au travail et s'assure de leur mise en œuvre par les médecins inspecteurs du travail ;
  • d'assurer l'animation des activités du réseau des médecins inspecteurs du travail et organiser la remontée, la consolidation et l'analyse des informations au niveau central ;
  • de répondre aux questions déontologiques posées par les médecins inspecteurs du travail ;
  • d'apporter une expertise pour l'élaboration des textes de droit du travail en matière de santé au travail et sur toute question relative à la santé au travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2018 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance