Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2022 - art. 6
Créé le 8 août 2018 · Abrogé le 1 septembre 2022
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Rôle de l'inspection médicale du travail
L'inspection médicale du travail est chargée de la direction technique des médecins inspecteurs du travail. Il a pour missions :
- de participer à la définition des orientations nationales de la politique du travail en ce qui concerne la santé au travail et s'assure de leur mise en œuvre par les médecins inspecteurs du travail ;
- d'assurer l'animation des activités du réseau des médecins inspecteurs du travail et organiser la remontée, la consolidation et l'analyse des informations au niveau central ;
- de répondre aux questions déontologiques posées par les médecins inspecteurs du travail ;
- d'apporter une expertise pour l'élaboration des textes de droit du travail en matière de santé au travail et sur toute question relative à la santé au travail.