Arrêté du 3 août 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2018 :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale de Mme Mireille ELBAUM, à compter du 1er septembre 2018.
M. Dominique LIBAULT est nommé président du Haut Conseil du financement de la protection sociale à compter du 1er septembre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de présidence au Haut Conseil du financement de la protection sociale

Résumé. Mme Mireille Elbaum quitte son poste de présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, remplacé par M. Dominique Libault à partir du 1er septembre 2018.

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2018 :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale de Mme Mireille ELBAUM, à compter du 1er septembre 2018.
M. Dominique LIBAULT est nommé président du Haut Conseil du financement de la protection sociale à compter du 1er septembre 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance