Arrêté du 3 août 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :

1. Sauvegarde de la Marne
51430 Bezannes

Accord d'entreprise du 30 mars 2021 relatif à l'organisation du télétravail.

2. Sauvegarde de l'Enfance du Tarn-et-Garonne
82000 Montauban

Accord d'entreprise du 10 mars 2021 relatif à l'extension de la prime CEF aux salariés des services généraux.

3. Association RELIANCE
87000 Limoges

Accord d'entreprise du 10 mars 2020 relatif à l'organisation du télétravail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrements d'accords collectifs et de décisions unilatérales

Résumé. Cet article dit quels accords d'entreprise et décisions n'ont pas été approuvés.

Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivant :

1. Sauvegarde de la Marne
51430 Bezannes

Accord d'entreprise du 30 mars 2021 relatif à l'organisation du télétravail.

2. Sauvegarde de l'Enfance du Tarn-et-Garonne
82000 Montauban

Accord d'entreprise du 10 mars 2021 relatif à l'extension de la prime CEF aux salariés des services généraux.

3. Association RELIANCE
87000 Limoges

Accord d'entreprise du 10 mars 2020 relatif à l'organisation du télétravail.

Historique des versions

Source : Légifrance