Arrêté du 3 août 2021

Article 3

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Article 3

La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement aux obligations fixées par le code de l'environnement susvisé et les textes relatifs aux équipements sous pression pris pour son application, ou aux conditions des articles 1er (Habilitation de l'organisme KALEPSO pour le suivi des équipements sous pression) et 2 (Conditions d'habilitation et de contrôle des organismes d'inspection) du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.

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Suspension, restriction ou retrait de l'habilitation

Résumé. Si vous ne suivez pas les règles, votre autorisation peut être supprimée ou limitée sans compensation.

La présente habilitation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement aux obligations fixées par le code de l'environnement susvisé et les textes relatifs aux équipements sous pression pris pour son application, ou aux conditions des articles 1er (Habilitation de l'organisme KALEPSO pour le suivi des équipements sous pression) et 2 (Conditions d'habilitation et de contrôle des organismes d'inspection) du présent arrêté, sans indemnité ni compensation d'aucune sorte.

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