Art. 1er. - Le domaine des systèmes d'information et de communication comprend:
- les systèmes de commandement et de conduite des opérations;
- les systèmes ou les réseaux de communication fixes ou mobiles des armées.
Arrêté du 3 avril 1990
Art. 1er. - Le domaine des systèmes d'information et de communication comprend:
les systèmes de commandement et de conduite des opérations;
les systèmes ou les réseaux de communication fixes ou mobiles des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Le domaine des systèmes d'information et de communication comprend:
Source : Légifrance