Arrêté du 3 avril 1990

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Art. 2. - Sont constitués:

un conseil des systèmes d'information et de communication;

une commission opérationnelle;

une commission technique.

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Art. 2. - Sont constitués:

  • un conseil des systèmes d'information et de communication;
  • une commission opérationnelle;
  • une commission technique.

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