Art. 2. - Sont constitués:
- un conseil des systèmes d'information et de communication;
- une commission opérationnelle;
- une commission technique.
Arrêté du 3 avril 1990
Art. 2. - Sont constitués:
un conseil des systèmes d'information et de communication;
une commission opérationnelle;
une commission technique.
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Art. 2. - Sont constitués:
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