VII. - A.D.E.F. Résidences (34)
A. - Accord d'entreprise du 9 décembre 1994 ayant pour objet de régler les rapports entre l'association et les membres de son personnel.Arrêté du 3 avril 1995
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VII. - A.D.E.F. Résidences (34)
A. - Accord d'entreprise du 9 décembre 1994 ayant pour objet de régler les rapports entre l'association et les membres de son personnel.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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