VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(A.P.A.J.H. [23])
A. - Accord d'entreprise du 14 novembre 1994 relatif à l'application de la troisième étape de mise en place de l'indemnité de sujétion spéciale.Arrêté du 3 avril 1995
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(A.P.A.J.H. [23])
A. - Accord d'entreprise du 14 novembre 1994 relatif à l'application de la troisième étape de mise en place de l'indemnité de sujétion spéciale.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(A.P.A.J.H. [23])
A. - Accord d'entreprise du 14 novembre 1994 relatif à l'application de la troisième étape de mise en place de l'indemnité de sujétion spéciale.Source : Légifrance