III. - Fédération des associations de soins
et services à domicile (F.A.S.S.A.D.)
A. - Accord du 28 octobre 1994 relatif au remboursement des temps de trajet entre deux vacations consécutives.Arrêté du 3 avril 1995
III. - Fédération des associations de soins
et services à domicile (F.A.S.S.A.D.)
A. - Accord du 28 octobre 1994 relatif au remboursement des temps de trajet entre deux vacations consécutives.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
III. - Fédération des associations de soins
et services à domicile (F.A.S.S.A.D.)
A. - Accord du 28 octobre 1994 relatif au remboursement des temps de trajet entre deux vacations consécutives.Source : Légifrance