IV. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
A. - Avenant no 63 du 16 novembre 1994 relatif à la réduction de la durée du travail pour les salariés assurant un travail effectif de nuit debout.Arrêté du 3 avril 1995
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IV. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
A. - Avenant no 63 du 16 novembre 1994 relatif à la réduction de la durée du travail pour les salariés assurant un travail effectif de nuit debout.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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