Arrêté du 3 avril 1995

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IV. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)

A. - Avenant no 63 du 16 novembre 1994 relatif à la réduction de la durée du travail pour les salariés assurant un travail effectif de nuit debout.

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IV. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)

A. - Avenant no 63 du 16 novembre 1994 relatif à la réduction de la durée du travail pour les salariés assurant un travail effectif de nuit debout.

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