VI. - Association Moissons nouvelles (75)
A. - Accord d'entreprise du 15 décembre 1994 relatif à la prise en charge par l'employeur des cotisations de retraite complémentaire pour les salariés ayant adhéré à la convention de préretraite progressive.Arrêté du 3 avril 1995
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VI. - Association Moissons nouvelles (75)
A. - Accord d'entreprise du 15 décembre 1994 relatif à la prise en charge par l'employeur des cotisations de retraite complémentaire pour les salariés ayant adhéré à la convention de préretraite progressive.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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