Arrêté du 3 avril 1995

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VII. - Comité d'études et d'informations

pour l'insertion sociale (C.E.I.I.S. [46])

A. - Accord d'établissement du 16 décembre 1994 relatif à l'adhésion à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

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VII. - Comité d'études et d'informations

pour l'insertion sociale (C.E.I.I.S. [46])

A. - Accord d'établissement du 16 décembre 1994 relatif à l'adhésion à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

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