Arrêté du 3 avril 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VIII. - Association lorraine pour la promotion

de handicapés adultes (A.L.P.H.A. [57])

A. - Accord d'entreprise du 20 décembre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VIII. - Association lorraine pour la promotion

de handicapés adultes (A.L.P.H.A. [57])

A. - Accord d'entreprise du 20 décembre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.

Historique des versions

Source : Légifrance