Arrêté du 3 avril 1996

Article 30

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Article 30

Les emballages doivent satisfaire à toutes les règles de l'hygiène, et notamment :

ne pas pouvoir altérer les caractères organoleptiques de la denrée ;

ne pas pouvoir lui transmettre de substances nocives pour la santé humaine ;

être d'une solidité suffisante pour assurer une protection efficace des denrées au cours du transport et des manipulations.

Les emballages ne peuvent pas être réutilisés à cet usage sauf s'ils sont en matériaux résistant à la corrosion, faciles à nettoyer et s'ils ont été au préalable nettoyés et/ou désinfectés.

Un tri suivi d'un nettoyage et d'un plan de contrôle bactériologique est mis en place pour les caisses en polystyrène servant pour le poisson.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 avril 1996 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les emballages doivent satisfaire à toutes les règles de l'hygiène, et notamment :

  • ne pas pouvoir altérer les caractères organoleptiques de la denrée ;
  • ne pas pouvoir lui transmettre de substances nocives pour la santé humaine ;
  • être d'une solidité suffisante pour assurer une protection efficace des denrées au cours du transport et des manipulations.

Les emballages ne peuvent pas être réutilisés à cet usage sauf s'ils sont en matériaux résistant à la corrosion, faciles à nettoyer et s'ils ont été au préalable nettoyés et/ou désinfectés.

Un tri suivi d'un nettoyage et d'un plan de contrôle bactériologique est mis en place pour les caisses en polystyrène servant pour le poisson.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 avril 1996 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance