Créé le 19 avril 1996 · Abrogé le 1 janvier 2010
Pour pouvoir conditionner des denrées animales ou d'origine animale, les établissements visés à l'article 1er doivent répondre aux conditions sanitaires spécifiquement exigées pour les denrées en cause et être agréés à cet effet.
Créé le 19 avril 1996 · Abrogé le 1 janvier 2010
Sous réserve du respect des dispositions des articles 29 à 33 du présent arrêté, les centres d'emballage visés à l'article 2 peuvent emballer ou réemballer des denrées animales ou d'origine animale préalablement conditionnées.
Créé le 19 avril 1996 · Abrogé le 1 janvier 2010
Outre les aménagements prévus au titre II et, le cas échéant, au titre III du présent arrêté, les centres d'emballage disposent :
- d'une zone réservée aux opérations de déballage et d'emballage ;
- d'un local réservé à l'entreposage des matériaux d'emballage, protégé des poussières et des contaminants.
Les locaux doivent être de dimensions suffisantes et aménagés de façon à imposer une progression continue des différentes opérations.
Créé le 19 avril 1996 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les emballages doivent satisfaire à toutes les règles de l'hygiène, et notamment :
- ne pas pouvoir altérer les caractères organoleptiques de la denrée ;
- ne pas pouvoir lui transmettre de substances nocives pour la santé humaine ;
- être d'une solidité suffisante pour assurer une protection efficace des denrées au cours du transport et des manipulations.
Les emballages ne peuvent pas être réutilisés à cet usage sauf s'ils sont en matériaux résistant à la corrosion, faciles à nettoyer et s'ils ont été au préalable nettoyés et/ou désinfectés.
Un tri suivi d'un nettoyage et d'un plan de contrôle bactériologique est mis en place pour les caisses en polystyrène servant pour le poisson.
Créé le 19 avril 1996 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les centres d'emballage mettent en place un système d'enregistrement spécial de manière à permettre aux agents des services vétérinaires de remonter à l'établissement d'origine des denrées qu'ils ont emballées.
Créé le 19 avril 1996 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les emballages ne peuvent contenir que des viandes issues de la même espèce animale, sauf en cas d'unités de vente conditionnées destinées au consommateur.
Créé le 19 avril 1996 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les centres d'emballage agréés disposent d'une marque de salubrité telle que décrite par l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé, qui est apposée sur l'emballage, tandis que les denrées conservent sur leur conditionnement la marque de salubrité de l'établissement qui les a conditionnées.