Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 19 avril 1996 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les centres d'emballage mettent en place un système d'enregistrement spécial de manière à permettre aux agents des services vétérinaires de remonter à l'établissement d'origine des denrées qu'ils ont emballées.