En vigueur depuis le 9 avril 1998
Les candidatures aux concours prévus à l'article 1er sont adressées ou déposées dans un rectorat d'académie.
Arrêté du 3 avril 1998
Les candidatures aux concours prévus à l'article 1er sont adressées ou déposées dans un rectorat d'académie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 avril 1998
Les candidatures aux concours prévus à l'article 1er sont adressées ou déposées dans un rectorat d'académie.
En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1998
Source : Légifrance