Arrêté du 3 avril 1998

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les candidatures aux concours prévus à l'article 1er sont adressées ou déposées dans un rectorat d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 avril 1998

Les candidatures aux concours prévus à l'article 1er sont adressées ou déposées dans un rectorat d'académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1998

Source : Légifrance