Arrêté du 3 avril 1998

Article 4

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Article 4

La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures à la date limite de dépôt des candidatures au rectorat est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Cet arrêté fixe également la liste des documents, titres et travaux que le candidat doit fournir.

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En vigueur depuis le 9 avril 1998

La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures à la date limite de dépôt des candidatures au rectorat est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Cet arrêté fixe également la liste des documents, titres et travaux que le candidat doit fournir.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1998

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