Abrogé31 mai 2006
Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des règlements de stud-book pour les équidés
Résumé. Le ministre de l'agriculture valide les règles pour les livres généalogiques des chevaux et ânes.
Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture et de la pêche approuve par arrêté un règlement de stud-book après avis de la commission de livre généalogique concernée.