Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 avril 2002

relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine

Abrogé31 mai 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision de la commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu la décision n° 92/353 de la commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu le code rural, et notamment son livre VI nouveau, chapitres 2, 3 et 4 du titre V ;

Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976, modifié notamment par le décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001, relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés et modifiant le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage,

Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des règlements de stud-book pour les équidés

Résumé. Le ministre de l'agriculture valide les règles pour les livres généalogiques des chevaux et ânes.

Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture et de la pêche approuve par arrêté un règlement de stud-book après avis de la commission de livre généalogique concernée.

Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des fichiers généalogiques par Les Haras nationaux

Résumé. Les Haras nationaux gèrent les fichiers généalogiques des chevaux et ânes selon les règles de chaque stud-book.

L'établissement public Les Haras nationaux assure la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements de chaque stud-book.

Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des Haras nationaux par le ministre

Résumé. Le ministre vérifie que Les Haras nationaux peuvent bien gérer les races d'animaux.

Pour chaque race, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'assure que l'établissement public Les Haras nationaux est en mesure de satisfaire à tout contrôle portant sur :

  • l'efficacité de son fonctionnement ;
  • sa capacité à exercer les contrôles nécessaires à la tenue des généalogies ;
  • sa capacité à rendre disponibles les données (par exemple relatives aux performances) nécessaires à la réalisation du programme d'amélioration, de sélection ou de conservation de la race ;
  • l'existence en France d'un effectif d'équidés suffisant pour réaliser un programme d'amélioration, de sélection, ou pour assurer la conservation de la race lorsque cela est considéré comme nécessaire ;
  • le respect du règlement de stud-book et en particulier le respect des principes établis par l'organisation qui tient le livre d'origine de la race.
Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement pour l'enregistrement des équidés

Résumé. Un règlement fixe les règles pour enregistrer et partager les informations sur les chevaux et ânes, afin d'améliorer ou de protéger leurs races.

Le règlement de stud-book établit les principes relatifs au système de mise à disposition des données permettant d'apprécier les équidés aux fins de l'amélioration, la sélection ou la conservation de la race.

Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la gestion des races d'équidés

Résumé. Le règlement du stud-book définit les règles pour gérer les races d'équidés, comme leurs caractéristiques et leurs objectifs de sélection.

Lorsqu'il s'agit du stud-book d'origine de la race, le règlement doit établir les principes relatifs, notamment :

  • à la définition des caractéristiques de la race ou de la population couverte par le stud-book ;
  • à la définition de ses objectifs de sélection de base ;
  • à la division du stud-book, s'il y a plusieurs modalités d'inscription des équidés dans le livre ou s'il y a plusieurs modalités de classement des équidés inscrits dans le livre ;
  • aux ascendances à partir d'un ou de plusieurs autres livres généalogiques lorsque cela est nécessaire.
Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des principes du stud-book d'origine

Résumé. Un règlement doit respecter les principes établis par le stud-book d'origine pour une race, même s'il ne s'agit pas de ce stud-book.

Lorsqu'il ne s'agit pas du stud-book d'origine de la race, le règlement doit assurer le respect des principes énumérés à l'article 5 (Règles pour la gestion des races d'équidés) du présent arrêté fixés par le stud-book d'origine de la race.

Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de refus d'approbation d'un règlement de stud-book

Résumé. Le ministre peut refuser d'approuver un règlement de stud-book s'il nuit à un autre ou si les chevaux peuvent être inscrits dans un registre existant.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche peut ne pas approuver un règlement de stud-book si celui-ci compromet le fonctionnement ou le programme d'amélioration ou de sélection d'un autre stud-book ou si les équidés de cette race peuvent être inscrits ou enregistrés dans un stud-book ou registre existant et respectant notamment les principes énumérés à l'article 4 (Règlement pour l'enregistrement des équidés) du présent arrêté fixés par le stud-book d'origine.

Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'inscription des produits dans les stud-books

Résumé. Le ministre de l'agriculture s'assure que chaque produit est inscrit dans un seul stud-book et que les programmes de croisement ne nuisent pas à la sélection en race pure.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche s'assure que tout produit dès sa conception ne peut être inscriptible à la naissance, compte tenu de ses origines, que dans un seul stud-book. Il s'assure également qu'aucun programme de croisement ne puisse compromettre un programme de sélection en race pure, c'est-à-dire où seuls peuvent être inscrits des produits issus de parents de la même race.

Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des règlements de stud-book

Résumé. Un règlement de stud-book ne peut être approuvé que s'il respecte les conditions fixées par les articles précédents, notamment en ce qui concerne la gestion des données sur les équidés.

Seul peut être approuvé un règlement de stud-book respectant les conditions fixées aux articles 4 (Règlement pour l'enregistrement des équidés), 5 (Règles pour la gestion des races d'équidés), 6 (Respect des principes du stud-book d'origine), 10 (Inscriptions des animaux dans les stud-books) et suivants.

Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions des animaux dans les stud-books

Résumé. Un animal peut être inscrit dans un seul registre comme produit, mais dans plusieurs comme reproducteur.

Un sujet peut être inscrit à un stud-book ou dans un registre comme produit ou comme reproducteur.

Comme produit, il ne peut être inscrit qu'à un seul stud-book. En revanche, comme reproducteur, il peut être inscrit à plusieurs stud-books.

Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription des équidés dans les stud-books

Résumé. Pour inscrire un cheval né en France dans un stud-book, il faut suivre plusieurs étapes comme déclarer sa naissance et vérifier ses origines.

Pour être inscrit comme produit dans un stud-book ou registre, un équidé né en France doit :

  • être issu d'une saillie régulièrement déclarée conformément à la réglementation en vigueur ;
  • avoir été déclaré dans les quinze jours suivant sa naissance à l'établissement public Les Haras nationaux ;
  • avoir eu son signalement relevé sous la mère et avant le 31 décembre de l'année de naissance par une personne habilitée à cet effet et conformément aux règles fixées par le règlement du stud-book ou registre ;
  • être immatriculé et enregistré au fichier central des équidés tenu par l'établissement public Les Haras nationaux.

En outre, pour être inscrit à la naissance dans un stud-book donné, il doit :

  • descendre de parents inscrits dans un stud-book de la même race ou être issu d'un programme de croisement approuvé conformément au règlement du stud-book. Le programme de croisement doit mentionner les races autorisées à y participer ;
  • répondre aux conditions particulières fixées par le règlement du stud-book.
Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Division des stud-books et inscription des animaux

Résumé. Un stud-book peut être divisé en plusieurs classes selon les caractéristiques des animaux, et un animal d'un autre stud-book peut être inscrit comme reproducteur s'il remplit les critères.

Un stud-book ou registre peut être divisé en plusieurs classes ou sections conformément aux caractéristiques des animaux.

Si un stud-book comporte plusieurs classes pour les reproducteurs, un animal d'un autre stud-book est inscrit comme reproducteur dans la classe du stud-book dont il remplit les critères.

Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation des reproducteurs dans les stud-books

Résumé. Un règlement peut imposer la confirmation des animaux reproducteurs, avec possibilité d'ajournement par une commission.

La confirmation des reproducteurs de l'un ou des deux sexes peut être rendue obligatoire par le règlement du stud-book qui en fixe les conditions. Lorsque la confirmation fait intervenir l'avis d'une commission, celle-ci peut ajourner les animaux pour une durée inférieure ou égale à un an ou les confirmer.

Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription unique des animaux dans les stud-books

Résumé. Un animal ne peut être inscrit à un stud-book s'il est déjà enregistré dans un autre.

Le règlement de stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne peut concerner les animaux inscrits à la naissance à un autre stud-book.

Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription des chevaux importés

Résumé. Les règles pour inscrire des chevaux importés dans un registre officiel sont précisées.

Le règlement de stud-book fixe également les conditions d'inscription au titre de l'importation des chevaux inscrits à la naissance à un stud-book étranger reconnu.

Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions de stud-book pour les races d'équidés

Résumé. Un décret précise la composition et le fonctionnement des commissions de stud-book pour les races d'équidés.

En application de l'article 13 du décret du 15 avril 1976 susvisé, la commission du stud-book est présidée par un représentant de l'organisme agréé pour assurer l'orientation et l'amélioration génétique de la race concernée. Elle comprend au moins trois membres désignés par cet organisme et au moins un membre, désigné par le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, qui en assure le secrétariat. Lors de sa première réunion, la commission ainsi constituée fixe la composition détaillée telle qu'elle figurera dans le règlement de stud-book.

Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de l'espace rural et de la forêt

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'espace rural et de la forêt la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'espace rural et de la forêt,

P.-E. Rosenberg.

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006

Arrêté du 3 avril 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17