Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006
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Approbation des règlements de stud-book pour les équidés
Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture et de la pêche approuve par arrêté un règlement de stud-book après avis de la commission de livre généalogique concernée.
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