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Arrêté du 3 avril 2002

Article 11

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Article 11

Pour être inscrit comme produit dans un stud-book ou registre, un équidé né en France doit :

être issu d'une saillie régulièrement déclarée conformément à la réglementation en vigueur ;

avoir été déclaré dans les quinze jours suivant sa naissance à l'établissement public Les Haras nationaux ;

avoir eu son signalement relevé sous la mère et avant le 31 décembre de l'année de naissance par une personne habilitée à cet effet et conformément aux règles fixées par le règlement du stud-book ou registre ;

être immatriculé et enregistré au fichier central des équidés tenu par l'établissement public Les Haras nationaux.

En outre, pour être inscrit à la naissance dans un stud-book donné, il doit :

descendre de parents inscrits dans un stud-book de la même race ou être issu d'un programme de croisement approuvé conformément au règlement du stud-book. Le programme de croisement doit mentionner les races autorisées à y participer ;

répondre aux conditions particulières fixées par le règlement du stud-book.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription des équidés dans les stud-books

Résumé. Pour inscrire un cheval né en France dans un stud-book, il faut suivre plusieurs étapes comme déclarer sa naissance et vérifier ses origines.

Pour être inscrit comme produit dans un stud-book ou registre, un équidé né en France doit :

  • être issu d'une saillie régulièrement déclarée conformément à la réglementation en vigueur ;
  • avoir été déclaré dans les quinze jours suivant sa naissance à l'établissement public Les Haras nationaux ;
  • avoir eu son signalement relevé sous la mère et avant le 31 décembre de l'année de naissance par une personne habilitée à cet effet et conformément aux règles fixées par le règlement du stud-book ou registre ;
  • être immatriculé et enregistré au fichier central des équidés tenu par l'établissement public Les Haras nationaux.

En outre, pour être inscrit à la naissance dans un stud-book donné, il doit :

  • descendre de parents inscrits dans un stud-book de la même race ou être issu d'un programme de croisement approuvé conformément au règlement du stud-book. Le programme de croisement doit mentionner les races autorisées à y participer ;
  • répondre aux conditions particulières fixées par le règlement du stud-book.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006

Source : Légifrance