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Arrêté du 3 avril 2002

Article 13

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Article 13

La confirmation des reproducteurs de l'un ou des deux sexes peut être rendue obligatoire par le règlement du stud-book qui en fixe les conditions. Lorsque la confirmation fait intervenir l'avis d'une commission, celle-ci peut ajourner les animaux pour une durée inférieure ou égale à un an ou les confirmer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation des reproducteurs dans les stud-books

Résumé. Un règlement peut imposer la confirmation des animaux reproducteurs, avec possibilité d'ajournement par une commission.

La confirmation des reproducteurs de l'un ou des deux sexes peut être rendue obligatoire par le règlement du stud-book qui en fixe les conditions. Lorsque la confirmation fait intervenir l'avis d'une commission, celle-ci peut ajourner les animaux pour une durée inférieure ou égale à un an ou les confirmer.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006

Source : Légifrance