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Arrêté du 3 avril 2002

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L'établissement public Les Haras nationaux assure la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements de chaque stud-book.

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Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des fichiers généalogiques par Les Haras nationaux

Résumé. Les Haras nationaux gèrent les fichiers généalogiques des chevaux et ânes selon les règles de chaque stud-book.

L'établissement public Les Haras nationaux assure la tenue matérielle des fichiers généalogiques selon les dispositions figurant dans les règlements de chaque stud-book.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006

Source : Légifrance