Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 avril 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le ministre de l'agriculture et de la pêche s'assure que tout produit dès sa conception ne peut être inscriptible à la naissance, compte tenu de ses origines, que dans un seul stud-book. Il s'assure également qu'aucun programme de croisement ne puisse compromettre un programme de sélection en race pure, c'est-à-dire où seuls peuvent être inscrits des produits issus de parents de la même race.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2006

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 31 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'inscription des produits dans les stud-books

Résumé. Le ministre de l'agriculture s'assure que chaque produit est inscrit dans un seul stud-book et que les programmes de croisement ne nuisent pas à la sélection en race pure.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche s'assure que tout produit dès sa conception ne peut être inscriptible à la naissance, compte tenu de ses origines, que dans un seul stud-book. Il s'assure également qu'aucun programme de croisement ne puisse compromettre un programme de sélection en race pure, c'est-à-dire où seuls peuvent être inscrits des produits issus de parents de la même race.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mai 2006

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 30 mai 2006

Source : Légifrance