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Arrêté du 3 avril 2007

Article 13

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Article 13

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs d'école ou de leur représentant dûment mandaté ; les membres du jury sont nommés dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du jury de recrutement

Résumé. Le président et les membres du jury de recrutement sont nommés par le ministre de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs d'école.

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs d'école ou de leur représentant dûment mandaté ; les membres du jury sont nommés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance