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Arrêté du 3 avril 2007

relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs

Abrogé1 janvier 2018
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La ministre de la défense, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme) et L. 613-4 (Validation des acquis pour obtenir un diplôme) du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger ;

Vu le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme) et L. 613-4 (Validation des acquis pour obtenir un diplôme) du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2006,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'étudiants en écoles d'ingénieurs

Résumé. Certaines écoles d'ingénieurs peuvent recruter des étudiants ayant validé deux années de licence en sciences et technologies.

Les écoles d'ingénieurs visées à l'article 3 (Liste des écoles d'ingénieurs pour recrutement par concours) peuvent recruter, par concours, des étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Création d'un concours unique pour les écoles d'ingénieurs

Résumé. Un nouveau concours est créé pour les écoles d'ingénieurs, avec trois options : mathématiques, physique ou chimie.

Un concours unique comportant trois options : option « mathématiques » (MA), option « physique » (PH), option « chimie » (CH), est créé.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Liste des écoles d'ingénieurs pour recrutement par concours

Résumé. Un arrêté liste les écoles d'ingénieurs qui peuvent recruter des élèves de première année via un concours.

Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs désignées ci-après peuvent recruter des élèves de première année dans les conditions définies par le présent arrêté :
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon (ENSMM) ;
Ecole supérieure des technologies industrielles avancées de Bidart (ESTIA) ;
Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux (ENSCPB) ;
Ecole nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux (ENSEIRB) ;
Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement de Brest (ENSIETA) ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSI) ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand (ENSCCF) ;
Institut d'informatique d'entreprise d'Evry (IIE) ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille (ENCL) ;
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges (ENSCI) ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges (ENSIL) ;
Ecole nationale des sciences géographiques de Marne-la-Vallée (ENSG) ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse (ENSCMu) ;
Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy (ENSEM) ;
Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels de Nancy (ENSGSI) ;
Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers (ISAT) ;
Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau (ENSGTI) ;
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers (ENSMA) ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSCR) ;
SUPMECA Paris et Toulon ;
Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg (ENSPS) ;
Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg (ECPM) ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse (ENSICA) ;
Ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse (ENAC) ;
Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques de Toulouse (ENSIACET) ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes (ENSIAME).

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Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Conditions pour se présenter au concours d'entrée des écoles d'ingénieurs

Résumé. Les étudiants en sciences peuvent passer un concours pour entrer dans une école d'ingénieurs s'ils ont validé au moins quatre semestres de licence.

Peuvent être candidats :

  • les étudiants ayant validé depuis moins d'un an quatre semestres de la licence « sciences et technologies », soit 120 crédits européens, ceux-ci ayant été acquis dans la limite de trois années après le baccalauréat, sauf dérogation sur dossier accordée par le président du jury ;
  • les étudiants engagés en deuxième année de licence « sciences et technologies » en vue de la validation de 120 crédits européens, ceux-ci devant être acquis dans la limite de trois années après le baccalauréat.
Dans ce cas, l'admission à ce concours est subordonnée à la délivrance effective des 120 crédits avant la proclamation des résultats.

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Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Conditions d'éligibilité pour un concours d'écoles d'ingénieurs

Résumé. Les élèves en deuxième année de classe préparatoire scientifique ne peuvent pas s'inscrire au concours, sauf exception accordée par le président du jury.

Les élèves inscrits en deuxième année de classe préparatoire scientifique l'année du concours ou antérieurement à l'année du concours ne peuvent faire acte de candidature, sauf dérogation sur dossier, accordée par le président du jury.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Conditions d'admission à l'ECPM de Strasbourg

Résumé. Pour entrer à l'ECPM de Strasbourg, il faut choisir entre l'anglais ou l'allemand et obtenir au moins 11/20 à l'oral.

Les candidats désirant intégrer l'ECPM de Strasbourg doivent obligatoirement choisir l'anglais ou l'allemand comme langue vivante. Ils ne pourront être admis dans cette école qu'à condition d'obtenir une note égale ou supérieure à 11 sur 20 à l'épreuve orale de la langue choisie.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Fixation du nombre de places aux concours des écoles d'ingénieurs

Résumé. Le nombre de places pour les concours d'entrée dans certaines écoles d'ingénieurs est décidé chaque année par le ministre de l'enseignement supérieur.

Le nombre maximum de places offertes au concours de recrutement pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Pour les écoles relevant du ministre de la défense ou du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ce nombre est fixé sur proposition du ministre compétent.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Concours unique pour les écoles d'ingénieurs

Résumé. Le concours pour intégrer certaines écoles d'ingénieurs se déroule en une seule session.

Le concours a lieu en une seule session.

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Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Programme du concours d'entrée aux écoles

Résumé. Le programme du concours pour intégrer certaines écoles est détaillé dans un arrêté.

Le programme du concours est celui mentionné en annexe du présent arrêté.

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Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Détails des épreuves du concours de recrutement

Résumé. Le concours de recrutement comprend des épreuves écrites et orales, avec des matières différentes selon les options choisies.

Le concours de recrutement comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Les épreuves écrites sont les suivantes :

MATIÈRES

OPTION MATHÉMATIQUES (MA)

OPTION PHYSIQUE (PH)

OPTION CHIMIE (CH)

Durée

Partie

Coefficient

Durée

Partie

Coefficient

Durée

Partie

Coefficient

Mathématiques

4 heures

I + II

6

4 heures

I + II

5

2 heures

I

3

Physique

4 heures

I + II

5

4 heures

I + II

4

2 heures

I

3

Mécanique

4 heures

I + II

4

4 heures

I + II

4

2 heures

I

3

Chimie

-

-

-

2 heures

I

2

4 heures

I + II

6

Français (1)

3 heures

-

3

3 heures

-

3

3 heures

-

3

Langue vivante (1) (2)

3 heures

-

2

3 heures

-

2

3 heures

-

2

(1) Épreuves communes.
(2) Les langues vivantes autorisées sont l'allemand, l'anglais et l'espagnol. Le choix de la langue vivante s'effectue lors de l'inscription.

Chaque épreuve scientifique comportera deux parties. Pour chacune des options présentées, l'épreuve scientifique comportera seulement la première partie (I) ou bien les deux parties (I + II). La durée de chaque partie (2 heures) est la moitié de la durée totale de l'épreuve (4 heures).
La partie I d'une épreuve écrite scientifique ne portera que sur la partie I du programme du concours dans cette discipline. La partie II d'une épreuve écrite scientifique pourra porter sur la partie I et/ou la partie II du programme du concours dans cette discipline.
Les listes d'admissibilité sont établies séparément pour chacune des options.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Détail des épreuves orales du concours

Résumé. Les épreuves orales du concours comprennent des tests spécifiques à chaque option (maths, physique, chimie) et des épreuves communes comme un entretien et une langue vivante.

Les épreuves orales sont constituées d'épreuves communes et d'une épreuve spécifique à chaque option.

MATIÈRES

OPTION MATHÉMATIQUES (MA)

OPTION PHYSIQUE (PH)

OPTION CHIMIE (CH)

Durée

Coefficient

Durée

Coefficient

Durée

Coefficient

1. Épreuve spécifique :

Mathématiques

30 minutes

2

-

-

-

-

Physique

-

-

30 minutes

2

-

-

Chimie

-

-

-

-

30 minutes

2

2. Entretien (1)

25 minutes

3

25 minutes

3

25 minutes

3

3. langue vivante (1) (2)

30 minutes

2

30 minutes

2

30 minutes

2

(1) Épreuves communes.
(2) La langue vivante choisie est la même à l'écrit et à l'oral.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Création des listes d'admission après les épreuves orales

Résumé. Après les épreuves orales, trois listes d'admission sont créées selon les options choisies (maths, physique, chimie) pour intégrer les écoles.

Liste d'admission :
A l'issue des épreuves orales, trois listes d'admission (une pour l'option « mathématiques », une pour l'option « physique » et la troisième pour l'option « chimie ») seront établies à partir des résultats des épreuves écrites et orales ; elles permettront de procéder aux opérations d'intégration dans les écoles compte tenu des voeux des candidats, de leur rang de classement et du nombre de places offertes par l'école ou l'établissement.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Nomination du jury de recrutement

Résumé. Le président et les membres du jury de recrutement sont nommés par le ministre de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs d'école.

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs d'école ou de leur représentant dûment mandaté ; les membres du jury sont nommés dans les mêmes conditions.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Abrogation d'un arrêté sur les concours d'entrée en écoles d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté de 2000 sur le recrutement d'étudiants en écoles d'ingénieurs est annulé.

L'arrêté du 3 octobre 2000 relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales dans certaines écoles d'ingénieurs ainsi que son annexe sont abrogés.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Arrêté fixant les règles d'un concours de recrutement

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour un concours de recrutement à partir de la session 2007, avec des épreuves écrites et orales.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session 2007.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Organisation d'un concours de recrutement

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel organise un concours de recrutement avec des épreuves écrites et orales, dont les matières et durées varient selon l'option choisie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

http://www.education.gouv.fr/bo

Fait à Paris, le 3 avril 2007.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Roudière

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la réglementation

et de la gestion des personnels,

G. Charve

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 3 mai 2007, vendu au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 3 avril 2007
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Annexe