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Arrêté du 3 avril 2007

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté prend effet à compter de la session 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les règles d'un concours de recrutement

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour un concours de recrutement à partir de la session 2007, avec des épreuves écrites et orales.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session 2007.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance