Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2016 - art. 1
Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fixant les règles d'un concours de recrutement
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour un concours de recrutement à partir de la session 2007, avec des épreuves écrites et orales.
Le présent arrêté prend effet à compter de la session 2007.