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Arrêté du 3 avril 2007

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Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un concours de recrutement

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel organise un concours de recrutement avec des épreuves écrites et orales, dont les matières et durées varient selon l'option choisie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance