Abrogé par Arrêté du 2 juin 2016 - art. 1
Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Fixation du nombre de places aux concours des écoles d'ingénieurs
Le nombre maximum de places offertes au concours de recrutement pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Pour les écoles relevant du ministre de la défense ou du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ce nombre est fixé sur proposition du ministre compétent.