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Arrêté du 3 avril 2007

Article 9

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Article 9

Le programme du concours est celui mentionné en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme du concours d'entrée aux écoles

Résumé. Le programme du concours pour intégrer certaines écoles est détaillé dans un arrêté.

Le programme du concours est celui mentionné en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance