Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 avril 2007

Annexe

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

http://www.education.gouv.fr/bo

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 27 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante :

http://www.education.gouv.fr/bo

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance