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Arrêté du 3 avril 2012

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. Un agrément de cinq ans est donné à une société pour garder des archives publiques sur papier.

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Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. Un agrément de cinq ans est accordé à une société pour conserver des archives publiques sur papier.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2012, la société Archives Réunion SARL, 9, avenue Roland-Garros, 97438 Sainte-Marie, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son entrepôt sis à la même adresse.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 3 avril 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 3 avril 2012