Arrêté du 3 avril 2012

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2012, la société Archives Réunion SARL, 9, avenue Roland-Garros, 97438 Sainte-Marie, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son entrepôt sis à la même adresse.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 3 avril 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

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Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. Un agrément de cinq ans est accordé à une société pour conserver des archives publiques sur papier.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2012, la société Archives Réunion SARL, 9, avenue Roland-Garros, 97438 Sainte-Marie, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son entrepôt sis à la même adresse.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 3 avril 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

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