Arrêté du 3 avril 2024

Article 11

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Article 11

Pour être proposés à la titularisation, les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires doivent :

- valider leur contrôle continu selon les modalités prévues aux articles 6 (Modalités d'évaluation pour les agents de constatation stagiaires), 8 (Remplacement et rattrapage des épreuves de contrôle continu pour les stagiaires) et 9 (Rattrapage des stagiaires n'ayant pas satisfait aux modalités d'évaluation du contrôle continu) du présent arrêté ;
- valider leur stage en service selon les modalités prévues à l'article 7 (Évaluation des stagiaires agents de constatation principaux de 2e classe) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Conditions de titularisation pour les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent réussir leurs examens et leur stage pour être titularisés.

Pour être proposés à la titularisation, les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires doivent :

- valider leur contrôle continu selon les modalités prévues aux articles 6 (Modalités d'évaluation pour les agents de constatation stagiaires), 8 (Remplacement et rattrapage des épreuves de contrôle continu pour les stagiaires) et 9 (Rattrapage des stagiaires n'ayant pas satisfait aux modalités d'évaluation du contrôle continu) du présent arrêté ;
- valider leur stage en service selon les modalités prévues à l'article 7 (Évaluation des stagiaires agents de constatation principaux de 2e classe) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance