Arrêté du 3 avril 2024

Article 16

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Article 16

Le directeur général des douanes et droits indirects par intérim et le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Chargés d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des douanes et le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des douanes et droits indirects par intérim et le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance