Arrêté du 3 avril 2024

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur pour les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires nommés à compter du 29 avril 2024.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Entrée en vigueur pour les agents stagiaires nommés à compter du 29 avril 2024

Résumé. Les stagiaires nommés à partir du 29 avril 2024 doivent suivre les nouvelles règles.

Le présent arrêté entre en vigueur pour les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires nommés à compter du 29 avril 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance