Arrêté du 3 décembre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 9. - Les inspecteurs de l'éducation nationale recrutés par voie de liste d'aptitude suivent certains des modules de formation prévus à l'article 6 du présent arrêté. Leur participation est décidée par le responsable du centre national de formation au vu d'un bilan personnalisé des acquis antérieurs effectué lors du recrutement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 9. - Les inspecteurs de l'éducation nationale recrutés par voie de liste d'aptitude suivent certains des modules de formation prévus à l'article 6 du présent arrêté. Leur participation est décidée par le responsable du centre national de formation au vu d'un bilan personnalisé des acquis antérieurs effectué lors du recrutement.

Historique des versions

Source : Légifrance