Arrêté du 3 décembre 1990

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Art. 8. - La formation donne lieu, pour chaque stagiaire, à un rapport final établi par le responsable du cente national de formation. Conformément aux dispositions des articles

9 et 26 du décret du 18 juillet 1990 susvisé

, ce rapport est pris en compte lors de la décision sur la titularisation des stagiaires.

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Art. 8. - La formation donne lieu, pour chaque stagiaire, à un rapport final établi par le responsable du cente national de formation. Conformément aux dispositions des articles 9 et 26 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, ce rapport est pris en compte lors de la décision sur la titularisation des stagiaires.

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