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Arrêté du 3 décembre 1997

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 décembre 1997, le budget pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-La Villette, qui avait été arrêté en dépenses à 21 847 800 F et en recettes à 19 847 800 F, est fixé en dépenses à 22 237 707 F et en recettes à 20 237 707 F (décision modificative no 2).

Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 2 000 000 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 décembre 1997, le budget pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-La Villette, qui avait été arrêté en dépenses à 21 847 800 F et en recettes à 19 847 800 F, est fixé en dépenses à 22 237 707 F et en recettes à 20 237 707 F (décision modificative no 2).

Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 2 000 000 F.

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