Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2011 - art. 7
Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur la sélection des directeurs d'établissements agricoles
L'arrêté du 8 janvier 1992 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.