Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2011 - art. 7
Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011
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Publication d'un arrêté sur la sélection des directeurs d'établissements agricoles
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.