Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2011 - art. 7
Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011
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Composition d'une commission pour l'enseignement agricole
Elle est présidée par le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés parmi :
- des personnels de l'inspection de l'enseignement agricole ;
- des fonctionnaires de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ;
- des membres du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
- des membres de l'inspection générale de l'agriculture ;
- des personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère chargé de l'agriculture ;
- des personnalités qualifiées, notamment du ministère chargé de l'éducation nationale, choisies en raison de leurs connaissances du système éducatif.