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Arrêté du 3 décembre 2003

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Article 3

La commission peut se scinder en sous-commissions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2011

Créé le 13 janvier 2004 · Abrogé le 29 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Division des commissions en sous-commissions

Résumé. La commission peut se diviser en sous-commissions pour faciliter son travail.

La commission peut se scinder en sous-commissions.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance